Les Fonds Souverains de Brevets (FSB) :Un nouvel instrument de défense commerciale?

La prolifération des fonds souverains de brevets (FSB) fait peu débat alors même qu’il existe une demande croissante en faveur de règles, au sein des accords de libre-échange en cours de négociation (comme le TTIP ou le TPP), pour discipliner le rôle des entreprises publiques dans les échanges internationaux. Or les FSB ont de plus en plus recours à la propriété intellectuelle pour poursuivre des politiques industrielles discriminatoires visant à renforcer la compétitivité des champions nationaux en déclin face à la concurrence étrangère.

Certains FSB, tels que France Brevets ou le coréen Intellectual Discovery, ont même reconnu mettre en place des instruments discriminatoires de pression à l’encontre d’acteurs étrangers, et ce indépendamment de la légitimité ou non des plaintes initiales. Un tel usage de la propriété intellectuelle par des entités sous contrôle d’État risque de devenir un nouvel instrument de défense commerciale, comme les droits antidumping ou antisubvention.

Adopter de telles stratégies mercantilistes par des économies de taille moyenne est illusoire ou, pire, expose à des représailles dans la mesure où elles ne peuvent que pousser des pays de plus grande taille et à plus grande dynamique économique, comme la Chine, à accélérer l’utilisation de brevets à des fins protectionnistes via le financement de la R&D, les marchés publics, une politique sélective de la concurrence, voire à créer leurs propres FSB qui seront rapidement bien plus puissants et déterminés que France Brevets ou Intellectual Discovery. Cette évolution requiert de nouvelles disciplines pour les entreprises publiques dans le cadre des accords de libre échange en cours de négociation. Il ne serait guère cohérent de vouloir limiter le pouvoir de monopole des entreprises publiques en matière d’exportations de biens et services sans lutter contre les effets potentiellement tout aussi perturbateurs des FSB sur l’innovation et donc le système commercial mondial.