Les principes d’organisation des autorités de régulation indépendantes pour les télécommunications

Les autorités de régulation sectorielles, créées au cours des années quatre-vingt-dix dans la plupart des pays du monde, sont des institutions récentes et leur structure et fonctionnement doivent encore passer par une phase de mûrissement. Ce n’est qu’une fois que les principes d’indépendance, de transparence, de crédibilité, de flexibilité et de pouvoir coercitif seront affirmés que les instruments de travail de ces institutions seront en mesure de fortifier l’efficacité du marché. La clarification des objectifs et des moyens d’action des autorités, ainsi que leurs liens avec les autres sphères de l’État, apparaît donc comme une mesure essentielle.

Le but de la présente étude est d’analyser les principes de fonctionnement que le régulateur doit suivre dans la transformation technologique et économique du marché des télécommunications. Les économies d’échelle de l’offre et de la demande, les asymétries d’information, le partage d’infrastructures coûteuses, l’incertitude sur l’évolution technologique, la coordination ou l’incompatibilité des standards techniques, les incitations à exploiter le pouvoir de marché par des ententes et les vides juridiques des autorités de régulation sont quelques uns des éléments qui sont identifiés comme causes d’une diminution du niveau concurrentiel du secteur. Sous certaines conditions, le régulateur est en mesure de créer des incitations telles que les choix des acteurs du marché peuvent se rapprocher des conditions socialement optimales.